TRANSFERT
Par courriel du 8 décembre 2023, le directeur général a informé la Commission d’appel du transfert du plaignant vers la prison d’Andenne par décision prise par ses soins le 28 novembre 2023.
Par conséquent, le recours est devenu sans objet.
Par courriel du 8 décembre 2023, le directeur général a informé la Commission d’appel du transfert du plaignant vers la prison d’Andenne par décision prise par ses soins le 28 novembre 2023.
Par conséquent, le recours est devenu sans objet.