TRANSFERT - VIE PRIVEE
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la demande du plaignant de se rapprocher de sa famille, l’impossibilité de transférer le plaignant à Haren compte tenu de sa mise en route encore en cours et à Namur compte tenu de sa surpopulation.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Il demande d’une part de pouvoir intégrer Namur pour pouvoir être proche de sa famille et faciliter sa réinsertion, mais cette prison est surpeuplée.
Au jour de la décision rendue sur la réclamation, elle comptait 226 détenus pour 220 places.
Ces chiffres étaient toujours identiques au jour de la défense de la direction générale.
Quant à la réinsertion du plaignant, il ne ressort pas du dossier que celui-ci bénéficie déjà de modalités d’exécution de peine.
De plus, le plaignant sollicite subsidiairement de pouvoir intégrer la prison de Haren alors que celle-ci se trouve plus loin de Namur que la prison d’Andenne, ce qui permet de douter de la pertinence des arguments liés aux visites et au plan de réinsertion invoqués.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.
L’administration pénitentiaire justifie le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination par les considérations suivantes : la demande du plaignant de se rapprocher de sa famille, l’impossibilité de transférer le plaignant à Haren compte tenu de sa mise en route encore en cours et à Namur compte tenu de sa surpopulation.
Ces arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
Il demande d’une part de pouvoir intégrer Namur pour pouvoir être proche de sa famille et faciliter sa réinsertion, mais cette prison est surpeuplée.
Au jour de la décision rendue sur la réclamation, elle comptait 226 détenus pour 220 places.
Ces chiffres étaient toujours identiques au jour de la défense de la direction générale.
Quant à la réinsertion du plaignant, il ne ressort pas du dossier que celui-ci bénéficie déjà de modalités d’exécution de peine.
De plus, le plaignant sollicite subsidiairement de pouvoir intégrer la prison de Haren alors que celle-ci se trouve plus loin de Namur que la prison d’Andenne, ce qui permet de douter de la pertinence des arguments liés aux visites et au plan de réinsertion invoqués.
Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.