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CA/23-0205

Commission d'appel Commission d'Appel Transfèrement
TRANSFERT

La décision de transfèrement se fonde sur un comportement inapproprié du plaignant qui se ferait connaître depuis quelque temps sur sa section et qui a commis un incident dernièrement en menaçant gravement un agent. Les propos tenus par le plaignant sont suffisamment graves.

Dans son recours, le plaignant dit ne pas reconnaître les faits. Il ressort toutefois du dossier que le plaignant se contredit puisqu’il dit qu’il les regrette et dit vouloir s’excuser pour ceux-ci.

Les arguments, avancés par l’administration pénitentiaire, sont sérieux et justifient le transfèrement du plaignant et le choix de l’établissement pénitentiaire de destination.

La direction générale explique ensuite qu’elle décide de transférer le plaignant à Ittre, car cet établissement reste proche de celui de la compagne du plaignant.
En effet, Fleurus se trouve à 50 km de la prison de Mons alors que la prison d’Ittre n’est qu’à 40,7 km.
Certes, le trajet en transports en commun est plus long vers la prison d’Ittre, mais la différence avec la prison de Mons n’est pas si importante. Fleurus est à 1h40 de la prison de Mons en transports en commun et à 2h00 de celle d’Ittre.

Par conséquent, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.

Aucune erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration pénitentiaire ne peut être retenue en l’espèce.