IRRECEVABLE
En l’espèce, le recours du plaignant porte sur une décision de la Cour d’assises de Bruxelles du 18 septembre 2022.
En ce que l’objet de la plainte ne relève pas du champ d’application du droit de plainte décrit ci-dessous, le recours du plaignant doit être déclaré manifestement irrecevable.
Par ailleurs, la procédure devant la Commission d’appel se déroule par écrit. Il n’est donc pas possible de rencontrer les membres de la Commission d’appel.
La Commission d’appel invite toutefois le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance.
En l’espèce, le recours du plaignant porte sur une décision de la Cour d’assises de Bruxelles du 18 septembre 2022.
En ce que l’objet de la plainte ne relève pas du champ d’application du droit de plainte décrit ci-dessous, le recours du plaignant doit être déclaré manifestement irrecevable.
Par ailleurs, la procédure devant la Commission d’appel se déroule par écrit. Il n’est donc pas possible de rencontrer les membres de la Commission d’appel.
La Commission d’appel invite toutefois le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance.