TRANSFERT
Par décision du 2 février 2023, la direction générale s’aligne sur la demande du plaignant.
Elle estime que dans la mesure où le plaignant évoque des soucis de santé mentale de par des menaces d’autres détenus, et où Arlon se situe en dehors de Bruxelles, la décision de le transférer vers cette prison est une bonne option.
La Commission d’appel constate dès lors que le recours est devenu sans objet.
Par décision du 2 février 2023, la direction générale s’aligne sur la demande du plaignant.
Elle estime que dans la mesure où le plaignant évoque des soucis de santé mentale de par des menaces d’autres détenus, et où Arlon se situe en dehors de Bruxelles, la décision de le transférer vers cette prison est une bonne option.
La Commission d’appel constate dès lors que le recours est devenu sans objet.