MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI - MOTIVATIOn
L’article 83 §1er de la loi de principes stipule que :
« La mise au travail du détenu dans la prison a lieu dans des conditions qui, pour autant que la nature de la détention ne s'y oppose pas, se rapprochent autant que possible de celles qui caractérisent des activités identiques dans la société libre ».
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Selon le Règlement d’ordre intérieur de la prison, le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ou s’en absente sans motif valable.
En l’espèce, l’appelant a été retiré de son emploi parce qu’il ne convenait plus. En effet, la direction produit deux courriels dans lesquels il est fait état d’une attitude inadéquate dans le chef de l’appelant pour laquelle il a été mis en garde, mais sans effet.
Dans sa défense, la direction indique qu’un nouvel emploi sera proposé à l’appelant « lorsqu’il sera en ordre utile ».
Or, la Commission d’appel souhaite rappeler que selon la note de la DG EPI ci-dessus, lorsqu’un détenu est retiré de son emploi parce qu’il ne convient plus, il peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Elle précise en outre que « Les « règlements de travail » qui sont d’application ne peuvent pas déroger à ces principes et à leurs conséquences, telles qu’exposées dans le tableau ci – dessous ».
Par conséquent, si le retrait d’emploi est justifié ici, il n’en demeure pas moins que l’appelant doit pouvoir obtenir un autre emploi dès qu’il sera disponible, sans devoir attendre qu’il soit « en ordre utile ».
L’article 83 §1er de la loi de principes stipule que :
« La mise au travail du détenu dans la prison a lieu dans des conditions qui, pour autant que la nature de la détention ne s'y oppose pas, se rapprochent autant que possible de celles qui caractérisent des activités identiques dans la société libre ».
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Selon le Règlement d’ordre intérieur de la prison, le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu ne correspond pas aux exigences du poste de travail ou s’en absente sans motif valable.
En l’espèce, l’appelant a été retiré de son emploi parce qu’il ne convenait plus. En effet, la direction produit deux courriels dans lesquels il est fait état d’une attitude inadéquate dans le chef de l’appelant pour laquelle il a été mis en garde, mais sans effet.
Dans sa défense, la direction indique qu’un nouvel emploi sera proposé à l’appelant « lorsqu’il sera en ordre utile ».
Or, la Commission d’appel souhaite rappeler que selon la note de la DG EPI ci-dessus, lorsqu’un détenu est retiré de son emploi parce qu’il ne convient plus, il peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Elle précise en outre que « Les « règlements de travail » qui sont d’application ne peuvent pas déroger à ces principes et à leurs conséquences, telles qu’exposées dans le tableau ci – dessous ».
Par conséquent, si le retrait d’emploi est justifié ici, il n’en demeure pas moins que l’appelant doit pouvoir obtenir un autre emploi dès qu’il sera disponible, sans devoir attendre qu’il soit « en ordre utile ».