MESURE D'ORDRE - RETRAIT D'EMPLOI
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que cette perte de confiance repose sur des faits avérés.
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi du 30 octobre 2022 est justifiée comme suit :
- Les explications fournies par l’appelant selon lesquelles les objets retrouvés dans sa cellule appartiennent à son duo ne sont pas convaincante dans la mesure où celui-ci n’a jamais travaillé du côté administratif et où ces objets ne sont pas vendus à la cantine ;
- L’appelant a déjà dû quitter l’aile communautaire en août 2022 car il était accusé par les autres détenus de leur emprunter trop souvent certains objets ;
- L’appelant n’a pas contesté sa sortie d’aile susmentionnée ;
- La direction ne peut pas prendre le risque de le remettre à un poste de servant administratif
Ces éléments sont suffisants pour justifier la rupture de confiance dont fait preuve la direction et qui l’a contrainte de retirer l’appelant de son emploi.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, dans le cas d’un retrait d’emploi, parce que le détenu ne convient plus pour le poste, celui-ci peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Tel semble être le cas d’espèce, puisque la direction explique que l’appelant a été replacé sur la liste d’attente, qu’un emploi lui a été proposé, mais qu’il l’a refusé en raison de son état de santé.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, un détenu peut perdre son travail dans les quatre situations suivantes :
(i) Lorsque le travail n’est plus disponible ;
(ii) Lorsque le détenu ne convient pas pour le poste de travail ;
(iii) Lorsque le détenu commet une infraction disciplinaire ;
(iv) Lorsque le détenu est soumis à une mesure de sécurité.
Une mesure de retrait ou de changement d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. La loi impose que de telles mesures soient proportionnées par leur nature et leur durée à l’objectif poursuivi.
Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que cette perte de confiance repose sur des faits avérés.
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi du 30 octobre 2022 est justifiée comme suit :
- Les explications fournies par l’appelant selon lesquelles les objets retrouvés dans sa cellule appartiennent à son duo ne sont pas convaincante dans la mesure où celui-ci n’a jamais travaillé du côté administratif et où ces objets ne sont pas vendus à la cantine ;
- L’appelant a déjà dû quitter l’aile communautaire en août 2022 car il était accusé par les autres détenus de leur emprunter trop souvent certains objets ;
- L’appelant n’a pas contesté sa sortie d’aile susmentionnée ;
- La direction ne peut pas prendre le risque de le remettre à un poste de servant administratif
Ces éléments sont suffisants pour justifier la rupture de confiance dont fait preuve la direction et qui l’a contrainte de retirer l’appelant de son emploi.
Selon la note de la DG EPI du 18 juin 2015, dans le cas d’un retrait d’emploi, parce que le détenu ne convient plus pour le poste, celui-ci peut avoir un autre travail dès qu’un autre travail convenable est disponible, sans devoir retourner en fin de liste d’attente.
Tel semble être le cas d’espèce, puisque la direction explique que l’appelant a été replacé sur la liste d’attente, qu’un emploi lui a été proposé, mais qu’il l’a refusé en raison de son état de santé.