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CA/22-0116

Irrecevable Commission d'appel Commission d'Appel Disciplinaire
IRRECEVABLE

La Commission d’appel constate que le recours a été introduit par Monsieur XX en sa qualité de directeur sans plus de détails.

Le 19 juillet 2022, soit le lendemain de la rédaction du présent recours, un second recours a été introduit, à l’encontre d’une décision de la Commission des plaintes de Leuze-en-Hainaut. Le recours a été déposé au nom du chef d’établissement par Monsieur XX. Tel n’est pas le cas en l’espèce.

Force est de constater qu’il n’est pas possible de déduire du présent recours qu’il a été introduit par Monsieur XX au nom du chef d’établissement, en qualité de remplaçant.

Pour ces raisons, la Commission d’appel estime que le recours est irrecevable.