TRANSFERT
En l’espèce, le plaignant a introduit une demande de transfert vers la prison de Mons, pour rapprochement familial : son épouse est enceinte et vit avec leurs enfants à quelques centaines de mètres de la prison de Mons.
Un certificat de grossesse a été envoyée par l’épouse du plaignant à la direction. Ceci n’est pas contesté.
La direction générale refuse sa demande en raison de la surpopulation frappant l’établissement pénitentiaire de Mons. Elle décide néanmoins de transférer le plaignant vers la prison d’Ittre dans un but de « répartition homogène des condamnés ».
Selon la direction générale, le maintien du plaignant à la prison de Jamioulx n’est pas possible, en raison de sa surpopulation.
L’argument de la direction générale pour refuser le transfert du plaignant vers la prison de Mons est justifié et sérieux : le 20 juillet 2022, la prison de Mons comptait 366 détenus pour 274 places. C’est donc à bon droit que la direction générale considère qu’un transfert vers cet établissement pénitentiaire est impossible à ce stade.
Toutefois à la même date, soit au 20 juillet 2022, la prison de Jamioulx comptait 385 détenus pour 400 places. Bien que la capacité maximale de la prison soit presque atteinte, la surpopulation invoquée pour justifier le
transfert du plaignant vers la prison d’Ittre est inexistante à ce stade.
La direction générale indique que la prison d’Ittre ne se situe qu’à 45 km de la prison de Jamioulx alors que celle de Mons est à 50 km. Par conséquent, selon la direction générale, la prison d’Ittre faciliterait
objectivement davantage les visites.
Or, selon l’itinéraire proposé par Google, la prison d’Ittre se situe en réalité à 45 minutes de la prison de Jamioulx, ou à 2h10 en transport en commun alors que celle de Mons est à 38 minutes, ou à 1h30 en transport en commun. L’épouse du plaignant étant enceinte, et non motorisée, un tel transfert vers la prison d’Ittre ne peut qu’engendrer une diminution des visites de sa famille.
Enfin, la direction générale indique que si un transfert vers la prison de Mons est impossible à ce stade, tel ne sera peut-être pas le cas dans quelques mois, de sorte que le plaignant devra introduire une nouvelle demande
de transfert.
Par conséquent, dans l’attente d’une éventuelle place à Mons, il est plus logique et raisonnable de maintenir le plaignant à Jamioulx qui ne demande d’ailleurs pas son transfert, et ce, d’autant plus que le plaignant sera admissible à la libération conditionnelle dans un mois approximativement.
En l’espèce, le plaignant a introduit une demande de transfert vers la prison de Mons, pour rapprochement familial : son épouse est enceinte et vit avec leurs enfants à quelques centaines de mètres de la prison de Mons.
Un certificat de grossesse a été envoyée par l’épouse du plaignant à la direction. Ceci n’est pas contesté.
La direction générale refuse sa demande en raison de la surpopulation frappant l’établissement pénitentiaire de Mons. Elle décide néanmoins de transférer le plaignant vers la prison d’Ittre dans un but de « répartition homogène des condamnés ».
Selon la direction générale, le maintien du plaignant à la prison de Jamioulx n’est pas possible, en raison de sa surpopulation.
L’argument de la direction générale pour refuser le transfert du plaignant vers la prison de Mons est justifié et sérieux : le 20 juillet 2022, la prison de Mons comptait 366 détenus pour 274 places. C’est donc à bon droit que la direction générale considère qu’un transfert vers cet établissement pénitentiaire est impossible à ce stade.
Toutefois à la même date, soit au 20 juillet 2022, la prison de Jamioulx comptait 385 détenus pour 400 places. Bien que la capacité maximale de la prison soit presque atteinte, la surpopulation invoquée pour justifier le
transfert du plaignant vers la prison d’Ittre est inexistante à ce stade.
La direction générale indique que la prison d’Ittre ne se situe qu’à 45 km de la prison de Jamioulx alors que celle de Mons est à 50 km. Par conséquent, selon la direction générale, la prison d’Ittre faciliterait
objectivement davantage les visites.
Or, selon l’itinéraire proposé par Google, la prison d’Ittre se situe en réalité à 45 minutes de la prison de Jamioulx, ou à 2h10 en transport en commun alors que celle de Mons est à 38 minutes, ou à 1h30 en transport en commun. L’épouse du plaignant étant enceinte, et non motorisée, un tel transfert vers la prison d’Ittre ne peut qu’engendrer une diminution des visites de sa famille.
Enfin, la direction générale indique que si un transfert vers la prison de Mons est impossible à ce stade, tel ne sera peut-être pas le cas dans quelques mois, de sorte que le plaignant devra introduire une nouvelle demande
de transfert.
Par conséquent, dans l’attente d’une éventuelle place à Mons, il est plus logique et raisonnable de maintenir le plaignant à Jamioulx qui ne demande d’ailleurs pas son transfert, et ce, d’autant plus que le plaignant sera admissible à la libération conditionnelle dans un mois approximativement.