TRANSFERT
La Commission d’appel a eu égard aux chiffres de la surpopulation.
Elle constate que la prison de Forest a presque atteint sa capacité maximale, et que la prison de Nivelles est surpeuplée.
L’argument avancé par la direction générale est sérieux et justifie le transfèrement du plaignant.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En l’espèce, le plaignant conteste le choix de l’établissement de destination : sa famille et son plan de reclassement se situent à Bruxelles. Le plaignant met aussi en avant l’état de santé de sa maman pour expliquer la difficulté que représente un trajet vers Andenne.
Néanmoins, il n’apparait pas des pièces soumises à la Commission d’appel que le déplacement vers Andenne pose des problèmes insurmontables, par comparaison au déplacement que les proches du plaignant doivent faire vers Forest ou Nivelles.
La Commission d’appel a eu égard aux chiffres de la surpopulation.
Elle constate que la prison de Forest a presque atteint sa capacité maximale, et que la prison de Nivelles est surpeuplée.
L’argument avancé par la direction générale est sérieux et justifie le transfèrement du plaignant.
S’agissant du droit au respect de la vie privée et familiale du plaignant, il convient de rappeler que l’incarcération du détenu engendre nécessairement séparation et éloignement de sa famille. Bien qu’elles soient malheureuses, il s’agit de conséquences inévitables de la détention. Cependant, le fait qu’une personne soit détenue dans une prison éloignée de sa famille au point que toute visite se révèle en pratique impossible, peut, dans certaines circonstances spécifiques, constituer une ingérence dans la vie familiale du détenu. Il est évident que la possibilité pour la famille de rendre visite à leur proche détenu constitue un facteur essentiel pour le maintien de la vie familiale.
Néanmoins, le plaignant ne démontre pas que son transfèrement a des conséquences sur sa vie privée et familiale excédant les difficultés et restrictions « normales » inhérentes à tout emprisonnement.
En l’espèce, le plaignant conteste le choix de l’établissement de destination : sa famille et son plan de reclassement se situent à Bruxelles. Le plaignant met aussi en avant l’état de santé de sa maman pour expliquer la difficulté que représente un trajet vers Andenne.
Néanmoins, il n’apparait pas des pièces soumises à la Commission d’appel que le déplacement vers Andenne pose des problèmes insurmontables, par comparaison au déplacement que les proches du plaignant doivent faire vers Forest ou Nivelles.