La Commission d’appel constate, au moment où elle est amenée à prendre sa décision, que la décision de transfèrement de l’appelant vers l’établissement pénitentiaire de Nivelles a été annulée par le directeur général le 8 février 2022 et que l’appelant peut rester à la prison de Leuze-en-Hainaut, comme il le souhaitait.
Elle constate dès lors que le recours est devenu sans objet.
Elle constate dès lors que le recours est devenu sans objet.