CA/21-0094
Fondée
Commission d'appel
Commission d'Appel
Régime de sécurité particulier individuel
RSPI - TRAVAIL - FORMATION
Il est difficile de tirer, à ce stade-ci, des conclusions quant au risque de prosélytisme, puisque le plaignant a été mis à l’isolement depuis son incarcération, à l’exception de quelques contacts sporadiques avec d’autres détenus dans le cadre d’un préau collectif et d’une séance de sport hebdomadaires et aléatoires. Les faits pour lesquels le plaignant est incarcéré et les inscriptions sur sa tablette restent des facteurs préoccupants. A l’heure actuelle, il ne peut être exclu que le plaignant fasse l’apologie de l’Etat islamique, même s’il soutient le contraire.
Elle estime néanmoins que la situation particulière du plaignant ne justifie pas qu’il soit exclu du bénéfice d’exercer un travail ou de suivre une formation, pour autant que le travail puisse être exercé ou que la formation puisse être suivie (à ce stade-ci) sans que le plaignant ait le moindre contact avec d’autres détenus.
Ainsi, le plaignant doit pouvoir avoir accès aux fonctions ou formations qui peuvent être exercées ou suivies de manière individuelle et sans contact avec des codétenus, dans les mêmes conditions que les autres détenus, en fonction de la disponibilité des postes, de l’offre de formations et/ou de sa place sur la liste d’attente.
Il est difficile de tirer, à ce stade-ci, des conclusions quant au risque de prosélytisme, puisque le plaignant a été mis à l’isolement depuis son incarcération, à l’exception de quelques contacts sporadiques avec d’autres détenus dans le cadre d’un préau collectif et d’une séance de sport hebdomadaires et aléatoires. Les faits pour lesquels le plaignant est incarcéré et les inscriptions sur sa tablette restent des facteurs préoccupants. A l’heure actuelle, il ne peut être exclu que le plaignant fasse l’apologie de l’Etat islamique, même s’il soutient le contraire.
Elle estime néanmoins que la situation particulière du plaignant ne justifie pas qu’il soit exclu du bénéfice d’exercer un travail ou de suivre une formation, pour autant que le travail puisse être exercé ou que la formation puisse être suivie (à ce stade-ci) sans que le plaignant ait le moindre contact avec d’autres détenus.
Ainsi, le plaignant doit pouvoir avoir accès aux fonctions ou formations qui peuvent être exercées ou suivies de manière individuelle et sans contact avec des codétenus, dans les mêmes conditions que les autres détenus, en fonction de la disponibilité des postes, de l’offre de formations et/ou de sa place sur la liste d’attente.