DISCIPLINAIRE - VISITE - FOUILLE - OBJETS INTERDITS
Concernant la fouille: Dans de telles circonstances, il n’est pas tenable d’exiger de la direction qu’elle visionne les images des caméras de surveillance avant d’ordonner une fouille au corps. La nécessité de réagir rapidement a, en l’espèce, empêché qu’il soit préalablement procédé au visionnage des images des caméras de surveillance.
Concernant la sanction disciplinaire : Le respect des droits de la défense est un principe général de droit qui est d’ordre public et qui s’impose à toute autorité administrative statuant en matière disciplinaire.
Face à deux versions divergentes et en l’absence d’autres éléments probants relatif au déroulement des faits, la direction aurait dû procéder au visionnage des images des caméras de surveillance afin de vérifier si celles-ci confirment la version des faits relatée par les agents pénitentiaires dans le rapport au directeur, dès lors que le résultat de la fouille (négatif) tend à confirmer la version des faits relatée par le détenu. Disposant de cet élément « à décharge », la direction aurait dû procéder aux vérifications qui lui étaient possibles de faire, plus précisément au visionnage des images des caméras de surveillance.
Bien que le visionnage des images des caméras de surveillance ne soit pas une obligation légale, les droits de la défense du détenu et les circonstances du cas d’espèce requièrent que la direction utilise tous les moyens à sa disposition pour faire la lumière sur les faits, même si des démarches organisationnelles ou techniques spécifiques doivent être mises en œuvre.
Concernant la fouille: Dans de telles circonstances, il n’est pas tenable d’exiger de la direction qu’elle visionne les images des caméras de surveillance avant d’ordonner une fouille au corps. La nécessité de réagir rapidement a, en l’espèce, empêché qu’il soit préalablement procédé au visionnage des images des caméras de surveillance.
Concernant la sanction disciplinaire : Le respect des droits de la défense est un principe général de droit qui est d’ordre public et qui s’impose à toute autorité administrative statuant en matière disciplinaire.
Face à deux versions divergentes et en l’absence d’autres éléments probants relatif au déroulement des faits, la direction aurait dû procéder au visionnage des images des caméras de surveillance afin de vérifier si celles-ci confirment la version des faits relatée par les agents pénitentiaires dans le rapport au directeur, dès lors que le résultat de la fouille (négatif) tend à confirmer la version des faits relatée par le détenu. Disposant de cet élément « à décharge », la direction aurait dû procéder aux vérifications qui lui étaient possibles de faire, plus précisément au visionnage des images des caméras de surveillance.
Bien que le visionnage des images des caméras de surveillance ne soit pas une obligation légale, les droits de la défense du détenu et les circonstances du cas d’espèce requièrent que la direction utilise tous les moyens à sa disposition pour faire la lumière sur les faits, même si des démarches organisationnelles ou techniques spécifiques doivent être mises en œuvre.